Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 19 septembre 2006

Accession et location: les deux axes du développement du logement social pour J.L. Borloo

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a promis lundi de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM. Au cours d'une conférence de presse avant l'ouverture mardi du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Bordeaux, qu'il clôturera jeudi, M. Borloo a souligné que le nombre de permis de construire délivrés sur un an, plus de 555.000, constituait un record «depuis 27 ans». «L'accélération de la production se retrouve dans tous les secteurs du logement», a-t-il précisé, en soulignant les chiffres de la construction de logements sociaux prévus pour 2006: 90.000 à 100.000 dans le secteur public et 30.000 à 35.000 dans le secteur privé. En 2000, le nombre de logements sociaux financés était de 42.262, selon le ministère. Le ministre a insisté sur sa volonté de développer «l'accession sociale à la propriété», avec notamment la mesure emblématique annoncée l'an dernier de la «maison à 100.000 euros», mais en parallèle avec «le triplement de l'offre locative sociale» à l'horizon 2009. «L'une ne va pas sans l'autre, il s'agit du même public», a-t-il dit. En ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, le principe est que le remboursement pour l'acquéreur ne dépasse pas le coût d'un loyer en immobilier social. «Dans les mêmes conditions et avec les mêmes ressources», il faut pouvoir «choisir entre la location et l'accession», a-t-il dit. L'achat peut se faire soit dans le parc déjà existant (vente des logements sociaux), soit dans la construction neuve. Ainsi, M. Borloo a annoncé la construction de 30 à 40.000 maisons à 100.000 euros par an, alors que cent communes ont déjà lancé des projets et que 750 sites pour les accueillir sont répertoriés. «C'est un marché qui va exploser», a-t-il estimé. Pour le mettre en oeuvre, le ministère a mis en place ou amélioré toute une série de mesures juridiques et financières: prêts à taux zéro, TVA à 5,5%, acquisition différée du terrain, prêt social de location-accession (PSLA). Pour autant, a-t-il insisté, «pas question» pour ces aides à l'acquisition de se substituer au locatif conventionné, dont le triplement de l'offre est «une absolue nécessité». Tout en reconnaissant qu'il fallait attendre «encore deux ou trois ans pour que le marché soit stabilisé», le ministre a affirmé que la relance de la construction avait un impact sur les prix de l'immobilier. «On commence à voir, après des années de progression, une réduction de la hausse», voir «une diminution légère» permettant de penser que «nous allons sortir de cette spirale infernale», selon lui. En outre, cette hausse de la contruction a eu un impact sur la création d'emplois. En 2006, le ministère table sur 40 à 50.000 emplois nouveaux permanents dans le secteur du bâtiment et 10 à 12.000 intérimaires supplémentaires. Enfin, M. Borloo a annoncé la mise en place d'une «étiquette énergie», sur le modèle de ce qui existe déjà pour l'électroménager ou les voitures. Obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment à partir du 1er novembre 2006, elle permettra de connaître la consommation d'énergie et son impact sur l'effet de serre.<

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